
Depuis la libéralisation en 2015 du marché du transport de voyageurs par la Loi dite Macron, le recours par les consommateurs au service d’autocars est en constante progression, (+ 25 % de voyageurs sur le premier trimestre 2017) ce qui a poussé l’UFC-Que Choisir à analyser les conditions générales (CGV) appliquées par les professionnels à ce mode de transport en plein essor.
Loin d’être équilibrées, les CGV recèlent, selon l’association une myriade de clauses qui apparaissent comme pouvant être qualifiées d’abusives et/ou d’illicites au regard des législations nationales et de l’Union Européenne : pas moins de 28 pour OUIBUS et 43 pour FLIXBUS.
Après avoir mis en demeure les trois principaux acteurs du transport en autocar au mois de juin dernier, l’UFC-Que Choisir, face à l’absence de réactions ou d’avancées significatives, assigne donc devant le Tribunal de Grande Instance de Paris les sociétés OUIBUS et FLIXBUS.
UFC-Que Choisir - 2017-12-12
Loin d’être équilibrées, les CGV recèlent, selon l’association une myriade de clauses qui apparaissent comme pouvant être qualifiées d’abusives et/ou d’illicites au regard des législations nationales et de l’Union Européenne : pas moins de 28 pour OUIBUS et 43 pour FLIXBUS.
Après avoir mis en demeure les trois principaux acteurs du transport en autocar au mois de juin dernier, l’UFC-Que Choisir, face à l’absence de réactions ou d’avancées significatives, assigne donc devant le Tribunal de Grande Instance de Paris les sociétés OUIBUS et FLIXBUS.
UFC-Que Choisir - 2017-12-12
Dans la même rubrique
-
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
-
Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive
-
Actu - La Mosaïque des mobilités solidaires : un nouvel outil pour comprendre et agir
-
Actu - Mai à vélo 2025 : un mois pour adopter le vélo... pour la vie
-
JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi