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Afin de mettre en œuvre les schémas départementaux de coopération intercommunale, les préfets ont légalement jusqu’au 15 juin 2016 pour prendre des arrêtés de projet de périmètre et engager la phase de délibération des communes qui disposent de 75 jours pour se prononcer.
De manière opportune, les préfets n’ont pas attendu le dernier moment pour arrêter les périmètres. Certains projets, comme la fusion à l’échelle du Pays basque, ont déjà recueilli les avis favorables nécessaires. L’AdCF propose une analyse à partir d’un échantillon d’une vingtaine de cas départementaux.
ADCF - 2016-05-13
http://www.adcf.org/contenu-article?num_article=3151&num_thematique=7
De manière opportune, les préfets n’ont pas attendu le dernier moment pour arrêter les périmètres. Certains projets, comme la fusion à l’échelle du Pays basque, ont déjà recueilli les avis favorables nécessaires. L’AdCF propose une analyse à partir d’un échantillon d’une vingtaine de cas départementaux.
ADCF - 2016-05-13
http://www.adcf.org/contenu-article?num_article=3151&num_thematique=7
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