Actu - Carte scolaire : l’ANEM rappelle les droits des territoires de montagne

En pleine élaboration de la carte scolaire pour la rentrée 2023, l’ANEM est régulièrement alertée par des maires sur la méconnaissance de la loi montagne par certains directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (DASEN), notamment en ce qui concerne les seuils pour le maintien des classes et le décompte des enfants de moins de trois ans.

Pascale Boyer, présidente de l’ANEM, Jean-Pierre Vigier, secrétaire général, et Frédérique Espagnac, vice-présidente, ont interpellé le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, sur les droits spécifiques des territoires de montagne en matière de carte scolaire.

L’ANEM a également écrit aux DASEN ne respectant pas la loi montagne afin de leur demander de réexaminer la carte scolaire au regard de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

ANEM >> Communiqué complet

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