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Finances - Fiscalité

Actu - Ce que les collectivités locales font de notre argent (François Ecalle Psdt de l’association Fipeco, ancien magistrat à la Cour des comptes)

Article ID.CiTé du 26/08/2022



Les Français expriment souvent le besoin de savoir à quoi servent leurs impôts. Le dernier rapport annuel  de l’observatoire des finances et de la gestion locales permet de satisfaire ce besoin pour ce qui concerne les collectivités territoriales en présentant une décomposition fonctionnelle des dépenses, rapportées au nombre d’habitants, des communes de plus de 3 500 habitants, des intercommunalités, des départements et des régions en 2021. Ces dépenses sont financées par les ménages, à travers leurs impôts locaux et leurs paiements partiels de services publics, mais aussi par les entreprises (impôts locaux et paiements de services) et l’Etat (dotations aux collectivités locales).

Les dépenses des communes sont de 1 530 € par habitant en 2021. Le coût de leurs services généraux (fonctions support) est de 452 € dont 14 € pour le fonctionnement des conseils municipaux. Le deuxième poste est « culture, vie sociale, sports et jeunesse » (270 €) ; le troisième est l’enseignement primaire (243 € hors enseignants, payés par l’Etat).

Les dépenses des intercommunalités représentent 552 € par habitant. Le coût de leurs services généraux est de 130 € dont 3 € pour le fonctionnement des conseils communautaires. Le deuxième poste est l’environnement (104 € par habitant), avec notamment la gestion des déchets. Le troisième est « transports, routes, voierie » (88 €) et le quatrième est « culture, vie sociale, sports et jeunesse » (69 €).

Les dépenses des départements s’élèvent à 1 079 € par habitant. Le coût des services généraux est de 96 € dont 3 € pour le fonctionnement des conseils départementaux. Le poste le plus important est l’action sociale : 645 € par habitant avec notamment 176 € pour le revenu de solidarité active, 137 € en faveur des familles et de l’enfance, 135 € en faveur des personnes handicapées et 97 € pour l’allocation personnelle d’autonomie. Viennent ensuite les routes (90 €) et le coût hors enseignants des collèges (78 €).

Les dépenses des régions s’élèvent à 518 € par habitant. Le coût des services généraux est de 72 € dont 2 € pour le fonctionnement des conseils régionaux. Les deux postes les plus importants (169 € par habitant pour chacun) sont : « transports, routes et voieries » avec notamment 89 € pour les transports ferroviaires ; « enseignement, formation et apprentissage » avec notamment 94 € pour le coût hors enseignants des lycées. L’action économique représente 44 € par habitant.

Ces dépenses par fonctions sont retraitées et consolidées sur un champ plus large, celui des administrations publiques locales (APUL), par l’Insee (les montants suivants ne sont donc pas directement comparables aux précédents). Elles s’élèvent à près de 4 000 € par habitant en 2020 pour l’ensemble des APUL. Le coût des services généraux est de 667 € par habitant. Le poste le plus important est « santé et action sociale » : 819 € par habitant dont 275 € pour la lutte contre l’exclusion et 227 € pour la famille et l’enfance. Viennent ensuite les transports (576 €), l’enseignement (540 €), la culture et les loisirs (358 €).


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OFGL

Rapport annuel  de l’observatoire des finances et de la gestion locales
 




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