Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
À compter du 1er janvier 2025, des évolutions interviennent dans le domaine des transports. Tour d’horizon des principales mesures.
Décentralisation des routes
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique, dite "3DS", s'inscrit dans la continuité des lois de décentralisation pour déployer une action publique au plus près des besoins des territoires et des citoyens. Au travers de son volet routier, elle complète la décentralisation des routes aux départements et métropoles et renforce le rôle des régions comme autorités organisatrice des mobilités.
À partir du 1er janvier 2025, deux régions volontaires (Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est) se verront mettre à disposition, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans, 1280 kilomètres de réseau routier national dans des conditions prévues par convention avec l'Etat. L'expérimentation permettra aux Régions de proposer à leurs concitoyens des approches multimodales de mobilité durable, dans la continuité de la loi d'orientation des mobilités de 2019.
Meilleur contrôle du temps de travail des transporteurs routiers
En application de l’article 2 du règlement UE 165/2014, la période de contrôle des données du tachygraphe, outil qui permet notamment de mesurer le temps passé au volant, est étendue à 56 jours. Une mesure qui permet un meilleur encadrement du temps de travail des transporteurs routiers.
Primes et aides
Au 1er janvier 2025, le plafond d’exonération fiscale de la prime carburant est relevé à 300 euros par an, au lieu de 200 euros.
Concernant la prime de recharge de véhicule électrique, son plafond d’exonération est également relevé de 100 euros, passant de 500 à 600 euros par an.
Enfin, le plafond d’exonération fiscale du cumul forfait mobilités durables et abonnement transports en commun augmente également de 100 euros pour passer de 800 à 900 euros par an.
MTE Note complète
Décentralisation des routes
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique, dite "3DS", s'inscrit dans la continuité des lois de décentralisation pour déployer une action publique au plus près des besoins des territoires et des citoyens. Au travers de son volet routier, elle complète la décentralisation des routes aux départements et métropoles et renforce le rôle des régions comme autorités organisatrice des mobilités.
À partir du 1er janvier 2025, deux régions volontaires (Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est) se verront mettre à disposition, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans, 1280 kilomètres de réseau routier national dans des conditions prévues par convention avec l'Etat. L'expérimentation permettra aux Régions de proposer à leurs concitoyens des approches multimodales de mobilité durable, dans la continuité de la loi d'orientation des mobilités de 2019.
Meilleur contrôle du temps de travail des transporteurs routiers
En application de l’article 2 du règlement UE 165/2014, la période de contrôle des données du tachygraphe, outil qui permet notamment de mesurer le temps passé au volant, est étendue à 56 jours. Une mesure qui permet un meilleur encadrement du temps de travail des transporteurs routiers.
Primes et aides
Au 1er janvier 2025, le plafond d’exonération fiscale de la prime carburant est relevé à 300 euros par an, au lieu de 200 euros.
Concernant la prime de recharge de véhicule électrique, son plafond d’exonération est également relevé de 100 euros, passant de 500 à 600 euros par an.
Enfin, le plafond d’exonération fiscale du cumul forfait mobilités durables et abonnement transports en commun augmente également de 100 euros pour passer de 800 à 900 euros par an.
MTE Note complète
Dans la même rubrique
-
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
-
Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive
-
Actu - La Mosaïque des mobilités solidaires : un nouvel outil pour comprendre et agir
-
Actu - Mai à vélo 2025 : un mois pour adopter le vélo... pour la vie
-
JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi
Déconnexion
