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Admirez cet échange franc et cordial mais qui dans le monde feutré de l’Etat central reste tout de même aux frontières du brutal.
De son côté, la Cour des comptes dans un référé (au sens de cette expression pour les juridictions financières) assène que :
« la Cour estime indispensable d’instaurer une obligation de certification des comptes par des commissaires aux comptes, en la proportionnant aux enjeux financiers du secteur public local. »
… Avec un argumentaire détaillé qui s’étale sur presque six pages en faveur d’une généralisation de cette certification au moins pour les grandes collectivités :
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/67585
Voici, en réponse, la réédition d’une fin de non recevoir de la ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Mme Dominique Faure :
« En tout état de cause, je ne partage pas l’idée qu’il s’agirait d’un renoncement à ce cadre exigeant qu’est la certification, que la Cour elle-même reconnaît devoir être réservé aux plus grandes collectivités, voire aux seules collectivités qui se financeraient par émissions obligataires, soit un périmètre restreint de très grandes collectivités. L’appropriation du cadre de l’instruction budgétaire et comptable M57, qui sera en 2024 quasiment intégralement déployée, ainsi que la généralisation du compte financier unique en vue de l’exercice 2026 constituent des étapes clés, préparant les collectivités, en particulier les plus grandes, vers une possible démarche de certification.»
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/67586
Note complète sur le site Landot Avocats
De son côté, la Cour des comptes dans un référé (au sens de cette expression pour les juridictions financières) assène que :
« la Cour estime indispensable d’instaurer une obligation de certification des comptes par des commissaires aux comptes, en la proportionnant aux enjeux financiers du secteur public local. »
… Avec un argumentaire détaillé qui s’étale sur presque six pages en faveur d’une généralisation de cette certification au moins pour les grandes collectivités :
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/67585
Voici, en réponse, la réédition d’une fin de non recevoir de la ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Mme Dominique Faure :
« En tout état de cause, je ne partage pas l’idée qu’il s’agirait d’un renoncement à ce cadre exigeant qu’est la certification, que la Cour elle-même reconnaît devoir être réservé aux plus grandes collectivités, voire aux seules collectivités qui se financeraient par émissions obligataires, soit un périmètre restreint de très grandes collectivités. L’appropriation du cadre de l’instruction budgétaire et comptable M57, qui sera en 2024 quasiment intégralement déployée, ainsi que la généralisation du compte financier unique en vue de l’exercice 2026 constituent des étapes clés, préparant les collectivités, en particulier les plus grandes, vers une possible démarche de certification.»
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/67586
Note complète sur le site Landot Avocats
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