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Cette charte rassemble des principes déontologiques qui étaient, pour l’essentiel, déjà en vigueur mais leur donne davantage de visibilité.
La loi a surtout prévu que cette charte doit être lue par l’exécutif lors de l’installation d’une assemblée locale après sa recomposition. Un exemplaire de la charte doit en outre être remis aux membres de l’assemblée.
Les nouveaux conseils communautaires qui s’installeront début 2017 au terme des fusions programmées par les SDCI devront prendre connaissance de la charte…
ADCF - 2016-06-17
La loi a surtout prévu que cette charte doit être lue par l’exécutif lors de l’installation d’une assemblée locale après sa recomposition. Un exemplaire de la charte doit en outre être remis aux membres de l’assemblée.
Les nouveaux conseils communautaires qui s’installeront début 2017 au terme des fusions programmées par les SDCI devront prendre connaissance de la charte…
ADCF - 2016-06-17
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