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Cinq départements de montagne : les Alpes-Maritimes, le Var, l’Ardèche, le Rhône et la Haute-Savoie sont concernés par une expérimentation sur la fiabilisation des bases de fiscalité directe locale, menée en partenariat avec les collectivités locales. Cela constitue une priorité des services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui, dans un premier temps, va se concentrer sur la détection des piscines.
La DGFiP a engagé un important travail d’optimisation du processus de détection des constructions ou aménagements non déclarés. Dans ce cadre, elle recourt aux technologies innovantes d’intelligence artificielle et de valorisation des données, en s’appuyant notamment sur les prises de vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Ce projet, intitulé « Foncier innovant », veut lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives et ainsi mieux répondre aux souhaits d’équité et de justice fiscale entre citoyens, par la correcte imposition des biens.
L’ensemble des départements métropolitains a vocation à être traité de façon similaire au cours de l’année 2022. Ces opérations auront un impact direct sur les bases d’imposition des collectivités locales à compter de l’année 2023.
ANEM >> Communiqué complet
La DGFiP a engagé un important travail d’optimisation du processus de détection des constructions ou aménagements non déclarés. Dans ce cadre, elle recourt aux technologies innovantes d’intelligence artificielle et de valorisation des données, en s’appuyant notamment sur les prises de vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Ce projet, intitulé « Foncier innovant », veut lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives et ainsi mieux répondre aux souhaits d’équité et de justice fiscale entre citoyens, par la correcte imposition des biens.
L’ensemble des départements métropolitains a vocation à être traité de façon similaire au cours de l’année 2022. Ces opérations auront un impact direct sur les bases d’imposition des collectivités locales à compter de l’année 2023.
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