Actu - Collectivités territoriales : « Il faut donner un coup de pied dans la fourmilière et modifier la façon de produire les normes

Ce 4 janvier 2023, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a annoncé la tenue, le 16 mars 2023, des États généraux de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Pour ce faire, la délégation lance une consultation des élus locaux jusqu’au 31 janvier.

Au sommaire
- « Nous sommes encombrés avec des normes qui produisent de l’inefficacité »
- « La première préoccupation des élus locaux, c’est l’inflation normative »
- Consultation des élus locaux : « Nous devons absolument les inclure dans le processus de réflexion »

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