Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ce 4 janvier 2023, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a annoncé la tenue, le 16 mars 2023, des États généraux de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Pour ce faire, la délégation lance une consultation des élus locaux jusqu’au 31 janvier.
Au sommaire
- « Nous sommes encombrés avec des normes qui produisent de l’inefficacité »
- « La première préoccupation des élus locaux, c’est l’inflation normative »
- Consultation des élus locaux : « Nous devons absolument les inclure dans le processus de réflexion »
Public Sénat >> Article complet
Au sommaire
- « Nous sommes encombrés avec des normes qui produisent de l’inefficacité »
- « La première préoccupation des élus locaux, c’est l’inflation normative »
- Consultation des élus locaux : « Nous devons absolument les inclure dans le processus de réflexion »
Public Sénat >> Article complet
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025
-
RM - Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
-
Actu - L'explosion inquiétante des deepfakes redéfinit la lutte contre l'usurpation d'identité
-
Actu - Conférence financière des territoires : « Des réformes structurelles sont nécessaires et ne peuvent pas être reportées » selon Intercommunalités de France
-
Juris - RFGP : La très grande majorité des contrôles débouchent sur de simples recommandations ( rapport d'activité 2024 de la Cour des comptes)
Déconnexion
