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Le CFL s’est réuni en formation plénière, le 3 juillet, pour statuer sur les conclusions d’un groupe de travail lancé quelques mois plus tôt. Figuraient ainsi à l’ordre du jour deux délibérations issues de ces travaux, l’une portant sur la réforme des dotations d’intercommunalité et l’autre sur la réforme de la fiscalité locale.
Réforme de la DGF : comment s’y prendre ?
En s’appuyant sur le constat des nombreux dysfonctionnements de la DGF enregistrés à l’occasion des évolutions de périmètre le Comité des finances locales a ouvert un chantier de remise à plat de la dotation d’intercommunalité (DI).
Pour mémoire, après les difficultés rencontrées sur les DSU et DSR en début d’année, c’est au tour de la DGF des communautés à FPU bonifiée de sortir du rang. En cause, une application un peu stricte des préfets pour labelliser les communautés pouvant en bénéficier. La rétrogradation de plus de 120 communautés bénéficiant jusqu’alors de la DGF bonifiée a conduit à faire jouer les dispositifs de garantie. Ce qui a entrainé une chute importante de la DGF des communautés de communes à DGF bonifiée (baisse des valeurs de points de 40 % environ), chaque enveloppe étant alimentée de façon séparée.
Pour résoudre ce problème, le CFL propose de fusionner les différentes enveloppes existantes au sein de la dotation d’intercommunalité.
ADCF - 2018-07-06
Réforme de la DGF : comment s’y prendre ?
En s’appuyant sur le constat des nombreux dysfonctionnements de la DGF enregistrés à l’occasion des évolutions de périmètre le Comité des finances locales a ouvert un chantier de remise à plat de la dotation d’intercommunalité (DI).
Pour mémoire, après les difficultés rencontrées sur les DSU et DSR en début d’année, c’est au tour de la DGF des communautés à FPU bonifiée de sortir du rang. En cause, une application un peu stricte des préfets pour labelliser les communautés pouvant en bénéficier. La rétrogradation de plus de 120 communautés bénéficiant jusqu’alors de la DGF bonifiée a conduit à faire jouer les dispositifs de garantie. Ce qui a entrainé une chute importante de la DGF des communautés de communes à DGF bonifiée (baisse des valeurs de points de 40 % environ), chaque enveloppe étant alimentée de façon séparée.
Pour résoudre ce problème, le CFL propose de fusionner les différentes enveloppes existantes au sein de la dotation d’intercommunalité.
ADCF - 2018-07-06
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