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Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2022 apporte différentes modifications relatives aux marchés publics au 1er janvier 2023. Il prolonge notamment la procédure de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux allant jusqu’à 100 000 € et revalorise le taux minimal de l'avance accordée au titulaire pour les marchés conclus par l'État avec une PME.
Au sommaire :
- Prolongation de la dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marché de travaux de moins de 100 000 euros
- Marché public passé par l'État avec une PME : revalorisation du taux minimal de l'avance accordée au titulaire
- Davantage de dématérialisation
Service Public >> Dossier complet
Au sommaire :
- Prolongation de la dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marché de travaux de moins de 100 000 euros
- Marché public passé par l'État avec une PME : revalorisation du taux minimal de l'avance accordée au titulaire
- Davantage de dématérialisation
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