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Le réseau Cler publie un guide dans sa collection Agir pour les outiller face à ces nouveaux critères de décence des logements.
Quel rôle pour les collectivités locales ?
La loi climat et résilience de 2021 a introduit l’interdiction de location des passoires énergétiques . À partir de janvier 2025, ce sont tous les logements classés G qui seront interdits à la location, puis les F en 2025, E en 2028 et D en 2034.
Au sein de la campagne Rénovons , le réseau Cler a largement contribué à inscrire le critère de performance énergétique comme un critère supplémentaire pour définir la décence d’un logement et ainsi mettre un terme à la précarité énergétique .
Les leviers à actionner à l’échelle locale
1 - L’intermédiation locative
2 - Le permis de louer
3 - Le dialogue
4 - Bail Rénov’
5 - La zone de rénovation concertée
Décret décence : comment l’appliquer ? Mode d’emploi pour les collectivités locales.
Source - CLER
Quel rôle pour les collectivités locales ?
La loi climat et résilience de 2021 a introduit l’interdiction de location des passoires énergétiques . À partir de janvier 2025, ce sont tous les logements classés G qui seront interdits à la location, puis les F en 2025, E en 2028 et D en 2034.
Au sein de la campagne Rénovons , le réseau Cler a largement contribué à inscrire le critère de performance énergétique comme un critère supplémentaire pour définir la décence d’un logement et ainsi mettre un terme à la précarité énergétique .
Les leviers à actionner à l’échelle locale
1 - L’intermédiation locative
2 - Le permis de louer
3 - Le dialogue
4 - Bail Rénov’
5 - La zone de rénovation concertée
Décret décence : comment l’appliquer ? Mode d’emploi pour les collectivités locales.
Source - CLER
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