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L’annonce du Plan mercredi le 22 juin ouvre une nouvelle étape dans l’offre périscolaire dès la rentrée 2018. Il vise à renforcer la qualité des activités organisées sous forme d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) dans le cadre d’une labellisation spécifique du PEDT.
En contrepartie, l’Etat prévoit le doublement de la prestation de service de la CNAF, passant de 0.54 centimes à un euro par heure et par enfant, ainsi qu’un allègement des normes d’encadrement des ALSH (projet de décret en cours).
Attention, le temps du mercredi va systématiquement redevenir à la rentrée 2018 un temps périscolaire, que l’école soit à la semaine de quatre jours ou à la semaine de quatre jours et demi, tandis que le temps extrascolaire sera limité aux week-end (sauf le samedi avec école) et aux vacances scolaires (même projet de décret en cours).
Ce nouveau changement de définition légale des temps périscolaire et extrascolaire impliquera donc pour les intercommunalités concernées une modification de leurs statuts, en particulier pour les communautés qui n’auraient pas aujourd’hui la compétence "périscolaire" et qui souhaiteraient continuer à organiser les activités du mercredi à la rentrée 2018.
Si des conventions de gestion (article L. 5214-16-1 CGCT pour les communautés de communes) pourraient être conclues entre communes membres titulaires de la compétence "périscolaire" et communauté afin que cette dernière assure la gestion quotidienne de la compétence, celles-ci ne pourraient cependant qu’être temporaires et nécessiterait à terme une modification statutaire.
Au-delà, la mise en place d’un service commun, en dehors des compétences transférées, pourrait également être envisagée.
AMF - 2018-08-31
En contrepartie, l’Etat prévoit le doublement de la prestation de service de la CNAF, passant de 0.54 centimes à un euro par heure et par enfant, ainsi qu’un allègement des normes d’encadrement des ALSH (projet de décret en cours).
Attention, le temps du mercredi va systématiquement redevenir à la rentrée 2018 un temps périscolaire, que l’école soit à la semaine de quatre jours ou à la semaine de quatre jours et demi, tandis que le temps extrascolaire sera limité aux week-end (sauf le samedi avec école) et aux vacances scolaires (même projet de décret en cours).
Ce nouveau changement de définition légale des temps périscolaire et extrascolaire impliquera donc pour les intercommunalités concernées une modification de leurs statuts, en particulier pour les communautés qui n’auraient pas aujourd’hui la compétence "périscolaire" et qui souhaiteraient continuer à organiser les activités du mercredi à la rentrée 2018.
Si des conventions de gestion (article L. 5214-16-1 CGCT pour les communautés de communes) pourraient être conclues entre communes membres titulaires de la compétence "périscolaire" et communauté afin que cette dernière assure la gestion quotidienne de la compétence, celles-ci ne pourraient cependant qu’être temporaires et nécessiterait à terme une modification statutaire.
Au-delà, la mise en place d’un service commun, en dehors des compétences transférées, pourrait également être envisagée.
AMF - 2018-08-31
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