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Les associations ont contribué aux travaux de la commission d’enquête parlementaire visant à évaluer les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat aux communes et aux intercommunalités sur l’investissement public et les services publics de proximité. Elles regrettent que ses conclusions ne soient pas rendues publiques.
Elles attendaient avec le plus grand intérêt le résultat des réflexions menées sur le sujet par la représentation nationale ainsi que des pistes de travail constructives.
C’est pourquoi elles demandent à l'Assemblée nationale de leur communiquer les résultats et orientations de la réflexion qui a été engagée pour continuer à travailler dans le sens d’une concertation élargie permettant d’aboutir à une solution d'intérêt général…
AMF - 2015-12-18
Rejet du rapport par la commission d'enquête
Jeudi 10 décembre 2015 matin, la commission s'est réunie à huis clos pour examiner le rapport issu de ses travaux.
Après l’exposé du rapporteur Nicolas Sansu suivi d'un débat, la commission a rejeté le rapport.
Assemblée Nationale - 2015-12-18
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