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Si deux représentants des communes et petites communautés élus sont désignés dans un cadre départemental, l’AdCF s’est intéressée aux communautés membres de droit par leur population supérieure à 30 000 habitants.
La carte réalisée met en évidence que les fusions vont permettre, dans certaines régions, à une forte majorité de communautés de prendre part aux travaux de la CTAP. Dans d’autres régions, le seuil reste trop élevé pour assurer une bonne représentation des territoires. En Bretagne, en Hauts-de-France, en Ile-de-France... la majorité des communautés y siègeront.
Elle seront moins d’un quart en Bourgogne-Franche-Comté, en Corse (où une autre instance remplacera la CTAP en 2018), en Centre Val de Loire. C’est, dans certaines régions, des secteurs géographiques entiers qui peuvent être à l’écart des CTAP.
ADCF - 2016-06-17
La carte réalisée met en évidence que les fusions vont permettre, dans certaines régions, à une forte majorité de communautés de prendre part aux travaux de la CTAP. Dans d’autres régions, le seuil reste trop élevé pour assurer une bonne représentation des territoires. En Bretagne, en Hauts-de-France, en Ile-de-France... la majorité des communautés y siègeront.
Elle seront moins d’un quart en Bourgogne-Franche-Comté, en Corse (où une autre instance remplacera la CTAP en 2018), en Centre Val de Loire. C’est, dans certaines régions, des secteurs géographiques entiers qui peuvent être à l’écart des CTAP.
ADCF - 2016-06-17
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