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Extrait: Les Maires ruraux en appellent au courage du Parlement pour présenter une premières série de mesures sous forme d’amendements afin de corriger de manière substantielle ce projet de loi de Finances par :
- Le refus d’adopter l’amendement du gouvernement annulant la réforme de la DGF ;
- Le refus de limiter le volume dédié au FPIC au montant de 2016 ;
- L’abaissement des seuils d’accès au FSIL pour que les communes rurales en soient réellement les bénéficiaires ;
- L’ouverture de l’accès au contrat de ruralité pour toutes les communes rurales ;
- La pérennisation du dispositif de remboursement de la TVA en fonctionnement sur les dépenses de la voirie et d’entretien des bâtiments publics.
AMRF - 2016-10-09
- Le refus d’adopter l’amendement du gouvernement annulant la réforme de la DGF ;
- Le refus de limiter le volume dédié au FPIC au montant de 2016 ;
- L’abaissement des seuils d’accès au FSIL pour que les communes rurales en soient réellement les bénéficiaires ;
- L’ouverture de l’accès au contrat de ruralité pour toutes les communes rurales ;
- La pérennisation du dispositif de remboursement de la TVA en fonctionnement sur les dépenses de la voirie et d’entretien des bâtiments publics.
AMRF - 2016-10-09
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