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C’est un impératif. Les maires ruraux de France, réunis en Congrès, à Saint Vincent de Boisset expriment notamment : (…) L’intention de l’Etat est aujourd’hui traduite par les Conventions dites improprement "Ruralité". (…) Les maires ruraux rappellent que ces conventions ou chartes qui dessinent une organisation scolaire future précise, n’ont aucune valeur juridique ni contraignante, sans compter qu’elles sont parfois signées par des personnes qui ne disposent pas de la compétence sur le sujet comme les parlementaires ou présidents d’associations de maires qui n’ont pas eu délégation pour le faire.
Aménageurs du territoire… Assurer la présence scolaire en zones rurales a un surcoût qui suppose un dispositif de financement spécifique, preuve d’une ambition que portent nombre de budgets locaux.
D’autre part, une réforme des Conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN) s’impose. Leur mission doit évoluer, ils doivent devenir un véritable lieu de réflexion et de décision prospective sur l'organisation scolaire, et non plus une simple chambre d’enregistrement d’une carte scolaire imposée.
Assurer la présence scolaire, c’est avoir pour objectif prioritaire l’intérêt de l’élève, dans le respect des projets de territoires mis en place par les élus.
L’organisation scolaire rurale a le mérite d’avoir une pertinence éprouvée depuis des décennies à un échelon local resserré communal ou au sein de regroupements pédagogiques intercommunaux, ou encore de réseau rural d’Education (RRE) dont l’efficacité et la sobriété budgétaire sont reconnues.
Aménager un territoire suppose de sortir des postures de principe. A ce titre, ils appellent tous les maires à anticiper le développement de leur territoire et à se saisir de cet enjeu pour définir ensemble l'architecture scolaire. La définition d'un périmètre de scolarisation en vue d’assurer l’amélioration des conditions de scolarité pour les élèves doit s’appuyer sur un diagnostic objectif, sincère et partagé, en refusant de laisser la maitrise des évènements à la seule Education nationale, avec ou sans convention Ruralités.
La responsabilité des élus doit être respectée. Leur implication et leur vigilance doivent être permanentes autour de plusieurs principes :
- Établir et préserver un maillage scolaire pertinent apprécié à partir des dynamiques et caractéristiques locales ;
- Accroitre la pression sur l’Etat, les départements et les régions pour accélérer l’équipement numérique des communes rurales car le numérique est un facteur de pérennisation des écoles ;
- La subsidiarité doit prévaloir. C'est à partir du niveau local le plus fin que doit se décider la réorganisation de l’offre scolaire. Elle doit prendre en compte l’intérêt de l’élève, notamment en considérant la question du temps de transport.
- Elle doit également s’appuyer et s’intégrer au projet de territoire en renforçant l'implication des associations qui concourent à construire une offre globale, véritable plus-value à l'éducation ;
- Appeler les représentants de l’Education nationale à davantage de respect et de considération envers les élus ;
- Réfléchir aux rapports entre élus en matière d'organisation scolaire, où le "captage" d'enfants entre communes pour maintenir ses propres effectifs est malheureusement monnaie courante.
AMRF - 2016-10-09
Aménageurs du territoire… Assurer la présence scolaire en zones rurales a un surcoût qui suppose un dispositif de financement spécifique, preuve d’une ambition que portent nombre de budgets locaux.
D’autre part, une réforme des Conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN) s’impose. Leur mission doit évoluer, ils doivent devenir un véritable lieu de réflexion et de décision prospective sur l'organisation scolaire, et non plus une simple chambre d’enregistrement d’une carte scolaire imposée.
Assurer la présence scolaire, c’est avoir pour objectif prioritaire l’intérêt de l’élève, dans le respect des projets de territoires mis en place par les élus.
L’organisation scolaire rurale a le mérite d’avoir une pertinence éprouvée depuis des décennies à un échelon local resserré communal ou au sein de regroupements pédagogiques intercommunaux, ou encore de réseau rural d’Education (RRE) dont l’efficacité et la sobriété budgétaire sont reconnues.
Aménager un territoire suppose de sortir des postures de principe. A ce titre, ils appellent tous les maires à anticiper le développement de leur territoire et à se saisir de cet enjeu pour définir ensemble l'architecture scolaire. La définition d'un périmètre de scolarisation en vue d’assurer l’amélioration des conditions de scolarité pour les élèves doit s’appuyer sur un diagnostic objectif, sincère et partagé, en refusant de laisser la maitrise des évènements à la seule Education nationale, avec ou sans convention Ruralités.
La responsabilité des élus doit être respectée. Leur implication et leur vigilance doivent être permanentes autour de plusieurs principes :
- Établir et préserver un maillage scolaire pertinent apprécié à partir des dynamiques et caractéristiques locales ;
- Accroitre la pression sur l’Etat, les départements et les régions pour accélérer l’équipement numérique des communes rurales car le numérique est un facteur de pérennisation des écoles ;
- La subsidiarité doit prévaloir. C'est à partir du niveau local le plus fin que doit se décider la réorganisation de l’offre scolaire. Elle doit prendre en compte l’intérêt de l’élève, notamment en considérant la question du temps de transport.
- Elle doit également s’appuyer et s’intégrer au projet de territoire en renforçant l'implication des associations qui concourent à construire une offre globale, véritable plus-value à l'éducation ;
- Appeler les représentants de l’Education nationale à davantage de respect et de considération envers les élus ;
- Réfléchir aux rapports entre élus en matière d'organisation scolaire, où le "captage" d'enfants entre communes pour maintenir ses propres effectifs est malheureusement monnaie courante.
AMRF - 2016-10-09
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