Actu - Consolidation nationale des résultats clauses sociales 2015

Une fois de plus la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans la commande publique démontre son efficacité. L’Alliance Villes Emploi, association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi, réseau national des Maisons de l’Emploi (MDE) et des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), publie la quatrième consolidation nationale des résultats de la clause sociale (2015).

Cette consolidation 2015 montre la valeur ajoutée forte de ce dispositif pour les publics éloignés de l’emploi et les entreprises sur les territoires. La réforme de la commande publique, en application depuis le 1er avril 2016, conforte les clauses sociales et ouvre de nouvelles perspectives pour l’achat socialement responsable…

Alliance Villes Emploi - 2016-06-24

Dans la même rubrique

Juris - Les « trois devis » sont-ils, pour les achats de faibles montants, encore d’actualité ? (VIDEOS et article)
Juris - Droit du maître d’œuvre à l’augmentation de sa rémunération
Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics
Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur
Actu - Urbanisme, environnement, commande publique : ce que change la loi DDADUE

Actu - Consolidation nationale des résultats clauses sociales 2015

Juris - Les « trois devis » sont-ils, pour les achats de faibles montants, encore d’actualité ? (VIDEOS et article)

Juris - Droit du maître d’œuvre à l’augmentation de sa rémunération

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

Actu - Urbanisme, environnement, commande publique : ce que change la loi DDADUE

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

Juris - Travaux supplémentaires :Paiement des travaux demandés par un courriel

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Santé - Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030

JORF - DILICO - Notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

Circ. - Exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de la rénovation lourde du logement social

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur