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La DGCCRF a mené une enquête visant à vérifier le respect par les opérateurs ferroviaires du règlement européen relatif aux droits et obligations des voyageurs. Il en ressort que la réglementation est globalement bien respectée, même si quelques demandes d’amélioration de l’information ont été adressées aux professionnels du secteur.
>> Pour les services urbains, départementaux et régionaux (TER), qui bénéficient d’une exemption partielle, le contrôle a porté exclusivement sur le respect du socle des règles pour lesquelles le règlement ne prévoit aucune dérogation : disponibilité des billets et réservations, responsabilité des entreprises ferroviaires, assurances, droit au transport et à l’information des personnes à mobilité réduite (PMR) et sécurité des voyageurs.
DGCCRF - 2016-09-23
>> Pour les services urbains, départementaux et régionaux (TER), qui bénéficient d’une exemption partielle, le contrôle a porté exclusivement sur le respect du socle des règles pour lesquelles le règlement ne prévoit aucune dérogation : disponibilité des billets et réservations, responsabilité des entreprises ferroviaires, assurances, droit au transport et à l’information des personnes à mobilité réduite (PMR) et sécurité des voyageurs.
DGCCRF - 2016-09-23
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