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L’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD) a remis son rapport au ministre chargé des Transports le 5 mars 2025 concernant la procédure d’acquittement du voyant orange « moteur » lorsqu’il s’allumait lors du trajet d’acheminement des bus vers les centres de contrôle technique.
Après un travail approfondi, la mission gouvernementale conclut qu’il n’existe pas de risque sécuritaire lié à cette procédure.
Ce rapport fait suite aux accusations de fraude aux contrôles techniques en août 2024 selon lesquelles les conducteurs de bus seraient invités à effacer des voyants d’alarme présents sur le tableau de bord avant le passage au contrôle technique. Le ministre chargé des Transports avait, à la demande d’Île-de-France Mobilités et de la RATP, saisi l’inspection générale pour analyser la conformité de cette procédure d’acquittement avec la réglementation en vigueur en matière de contrôle technique.
A l’issue des investigations, la mission formule quatre recommandations à destination de la RATP :
- Confirmer le contenu du plan d’action proposé par la RATP, ainsi que le calendrier de mise en œuvre du plan et de présentation du bilan ;
- Consulter les constructeurs pour obtenir leur interprétation des codes défaut et leur préconisation sur les cas nécessitant une réparation ;
- Préciser dans la procédure de gestion des contrôles techniques externes les catégories de bus concernées par la procédure d’acquittement ;
- S’il apparaissait à l’issue de la période d’observation de 3 mois que l’apparition du voyant peut correspondre à des défauts nécessitant réparation, ajuster la procédure d’acquittement : pour ces cas particuliers, le passage en contre-visite ne serait pas réalisé immédiatement après le contrôle technique, mais seulement après la réparation du défaut.
Pour consulter le Rapport de l'IGEDD
Source - MTE
Après un travail approfondi, la mission gouvernementale conclut qu’il n’existe pas de risque sécuritaire lié à cette procédure.
Ce rapport fait suite aux accusations de fraude aux contrôles techniques en août 2024 selon lesquelles les conducteurs de bus seraient invités à effacer des voyants d’alarme présents sur le tableau de bord avant le passage au contrôle technique. Le ministre chargé des Transports avait, à la demande d’Île-de-France Mobilités et de la RATP, saisi l’inspection générale pour analyser la conformité de cette procédure d’acquittement avec la réglementation en vigueur en matière de contrôle technique.
A l’issue des investigations, la mission formule quatre recommandations à destination de la RATP :
- Confirmer le contenu du plan d’action proposé par la RATP, ainsi que le calendrier de mise en œuvre du plan et de présentation du bilan ;
- Consulter les constructeurs pour obtenir leur interprétation des codes défaut et leur préconisation sur les cas nécessitant une réparation ;
- Préciser dans la procédure de gestion des contrôles techniques externes les catégories de bus concernées par la procédure d’acquittement ;
- S’il apparaissait à l’issue de la période d’observation de 3 mois que l’apparition du voyant peut correspondre à des défauts nécessitant réparation, ajuster la procédure d’acquittement : pour ces cas particuliers, le passage en contre-visite ne serait pas réalisé immédiatement après le contrôle technique, mais seulement après la réparation du défaut.
Pour consulter le Rapport de l'IGEDD
Source - MTE
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