Actu. / Coût des rythmes scolaires : l'AMF renouvelle sa demande d'une compensation intégrale par l'Etat

Si l'AMF a pris acte de la transformation du fonds d'amorçage en un fonds de soutien pérenne à compter de la rentrée 2015, elle demande une fois encore que son montant soit réévalué au cout réel de mise en œuvre de la réforme dans les communes et leurs groupements. Ce montant de 400 millions d’euros n’est en effet pas à la hauteur des dépenses engagées par les communes et leurs groupements, estimées dans plusieurs études et rapports à plus de 1 milliard d'euros.
Aujourd'hui, l'AMF attend avec le plus vif intérêt les résultats de l'enquête menée avec la CNAF portant sur les modalités de mise en œuvre de la réforme afin d’obtenir des données plus fines sur les surcoûts engendrés pour les collectivités.

Par cet effet de ciseau redoutable, un nombre croissant de communes peut malheureusement se trouver dans l’obligation de cesser la gratuité ou de prévoir une augmentation des tarifs des nouvelles activités périscolaires voire d'autres services publics à la population comme la restauration scolaire par exemple.

AMF - 2015-08-27

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