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Actu - Crédit d’impôt « Services à la Personne » : pas une niche fiscale mais un investissement rentable pour les comptes publics

Article ID.CiTé du 22/09/2023



Actu - Crédit d’impôt « Services à la Personne » : pas une niche fiscale mais un investissement rentable pour les comptes publics
La Fédésap, 1ère fédération d’entreprises de Services à la Personne, a commandé au cabinet PwC une étude sur « le compte de résultat » du crédit d’impôt relatif aux Services à la Personne (CI-SAP).

Cette étude indépendante mesure non seulement le coût réel du CI-SAP pour les finances publiques, mais aussi ses impacts positifs sur l’ensemble de l’économie française (loisirs, tourisme, aidants familiaux, lutte contre le travail dissimulé…). Le cabinet PwC a repris la méthodologie de Bercy pour une étude sur les Services à la Personne, dont il actualise et élargit les conclusions.

Ce document se veut un outil d’aide à la décision pour le Gouvernement et le Parlement, en vue de la discussion d’un projet de budget 2024 marqué par le retour à la contrainte budgétaire.

Le Gouvernement et sa majorité cherchent des économies pérennes, de 16 milliards d’euros par an, et ciblent une trentaine de niches fiscales dont celle des Services à la Personne. 


Télécharger la synthèse de l’étude
FEDESAP >> Télécharger l’étude complète


 




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