Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La Fédésap, 1ère fédération d’entreprises de Services à la Personne, a commandé au cabinet PwC une étude sur « le compte de résultat » du crédit d’impôt relatif aux Services à la Personne (CI-SAP).
Cette étude indépendante mesure non seulement le coût réel du CI-SAP pour les finances publiques, mais aussi ses impacts positifs sur l’ensemble de l’économie française (loisirs, tourisme, aidants familiaux, lutte contre le travail dissimulé…). Le cabinet PwC a repris la méthodologie de Bercy pour une étude sur les Services à la Personne, dont il actualise et élargit les conclusions.
Ce document se veut un outil d’aide à la décision pour le Gouvernement et le Parlement, en vue de la discussion d’un projet de budget 2024 marqué par le retour à la contrainte budgétaire.
Le Gouvernement et sa majorité cherchent des économies pérennes, de 16 milliards d’euros par an, et ciblent une trentaine de niches fiscales dont celle des Services à la Personne.
Télécharger la synthèse de l’étude
FEDESAP >> Télécharger l’étude complète
Cette étude indépendante mesure non seulement le coût réel du CI-SAP pour les finances publiques, mais aussi ses impacts positifs sur l’ensemble de l’économie française (loisirs, tourisme, aidants familiaux, lutte contre le travail dissimulé…). Le cabinet PwC a repris la méthodologie de Bercy pour une étude sur les Services à la Personne, dont il actualise et élargit les conclusions.
Ce document se veut un outil d’aide à la décision pour le Gouvernement et le Parlement, en vue de la discussion d’un projet de budget 2024 marqué par le retour à la contrainte budgétaire.
Le Gouvernement et sa majorité cherchent des économies pérennes, de 16 milliards d’euros par an, et ciblent une trentaine de niches fiscales dont celle des Services à la Personne.
Télécharger la synthèse de l’étude
FEDESAP >> Télécharger l’étude complète
Dans la même rubrique
-
Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été
-
Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL
-
Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI
-
Actu - Action sociale - La Fédération Française des Banques Alimentaires
-
Actu - Action sociale - Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Déconnexion
