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La consultation publique sur le projet du code de la commande publique, qui a eu lieu du 23 avril au 28 mai 2018 inclus, a permis de recueillir près de 770 observations émanant de toutes les parties prenantes de la commande publique.
La grande majorité des observations transmises ont porté sur :
- des corrections de pure forme : erreurs de renvoi ou de syntaxe et anomalies de "magicodage" ;
- des remarques d’ordre légistique : modalités de renvoi au pouvoir réglementaire ou aux annexes du futur code, sort des dispositions non codifiées, opportunité de scission ou de fusion d’articles ;
- des demandes d’éclaircissements quant à l’interprétation à donner à certaines dispositions, par exemple la fusion des procédures formalisées négociées propres aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices.
La synthèse des observations
La grande majorité des observations transmises ont porté sur :
- des corrections de pure forme : erreurs de renvoi ou de syntaxe et anomalies de "magicodage" ;
- des remarques d’ordre légistique : modalités de renvoi au pouvoir réglementaire ou aux annexes du futur code, sort des dispositions non codifiées, opportunité de scission ou de fusion d’articles ;
- des demandes d’éclaircissements quant à l’interprétation à donner à certaines dispositions, par exemple la fusion des procédures formalisées négociées propres aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices.
La synthèse des observations
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