Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Deux sujets distincts ont été abordés lors de la dernière réunion du Comité des Finances Locales, le mardi 7 juillet, avant la séance conclusive du 16 juillet prochain.
Tout d’abord ont été discutés des scénarios de réforme de la DGF des EPCI conservant l’étanchéité entre DGF communale et DGF intercommunale. Ensuite, a été évoquée la perspective de "DGF locale" conduisant à ce qu’une partie de la DGF communale soit établie et versée à l’échelle intercommunale.
Pour le premier point, les scénarios proposés présentent systématiquement un transfert global de ressources au dépens des métropoles, des communautés urbaines et d’agglomération, au bénéfice des communautés de communes les plus petites.
Quant à la DGF locale, point évoqué malheureusement en toute fin de séance sans réel débat de fond, si la prise en considération des critères à l’échelle intercommunale semble pertinente, on peut regretter le carcan de règles nationales susceptibles de s’imposer à la répartition interne.
L’analyse complète des propositions présentées durant la séance de travail et les documents "support" figurent en pièces jointes.
AMGVF - 2015-07-09
http://grandesvilles.org/dgf-feuilleton-continue
Tout d’abord ont été discutés des scénarios de réforme de la DGF des EPCI conservant l’étanchéité entre DGF communale et DGF intercommunale. Ensuite, a été évoquée la perspective de "DGF locale" conduisant à ce qu’une partie de la DGF communale soit établie et versée à l’échelle intercommunale.
Pour le premier point, les scénarios proposés présentent systématiquement un transfert global de ressources au dépens des métropoles, des communautés urbaines et d’agglomération, au bénéfice des communautés de communes les plus petites.
Quant à la DGF locale, point évoqué malheureusement en toute fin de séance sans réel débat de fond, si la prise en considération des critères à l’échelle intercommunale semble pertinente, on peut regretter le carcan de règles nationales susceptibles de s’imposer à la répartition interne.
L’analyse complète des propositions présentées durant la séance de travail et les documents "support" figurent en pièces jointes.
AMGVF - 2015-07-09
http://grandesvilles.org/dgf-feuilleton-continue
Dans la même rubrique
-
Parl. - Polémique sur une nouvelle « contribution » locale : « Ça confirme que c’était une connerie de supprimer la taxe d’habitation »
-
RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
-
Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté
-
RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
-
Actu - Perspectives financières des collectivités territoriales : l’APVF demande une véritable négociation avec l’état
Déconnexion
