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Contraint par une mécanique devenue trop complexe, le dispositif de répartition actuel de la DGF n’est plus en mesure d’assurer le financement équitable et prévisible des collectivités.
L’évolution des périmètres intercommunaux, les changements de catégories, les incidences des diverses règles de garantie... bouleversent un système de financement de l’intercommunalité qui avait été pensé dans un autre contexte, marqué par la croissance des enveloppes. Le financement sur "flux" de l’intercommunalité semble condamné.
ADCF - 2016-04-29
L’évolution des périmètres intercommunaux, les changements de catégories, les incidences des diverses règles de garantie... bouleversent un système de financement de l’intercommunalité qui avait été pensé dans un autre contexte, marqué par la croissance des enveloppes. Le financement sur "flux" de l’intercommunalité semble condamné.
ADCF - 2016-04-29
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