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Finances - Fiscalité

Actu - DMTO : la hausse se poursuit (Complément d'information)

Mis en ligne par ID CiTé le 07/04/2017


A l’occasion de la dernière séance du Comité des finances locales, la répartition des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et du produit des amendes de police a été adoptée.


Pour 2016, la hausse des DMTO devraient se poursuivre et atteindre 9,8 milliards d’euros en 2016, contre 9,1 milliards en 2015.

Plus précisément, 76 départements percevront une part des 630,4 millions d’euros du fonds national de péréquation des DMTO prévu cette année. Par ailleurs, le CFL a choisi de ne pas mettre en réserve une partie de cette somme ce qui signifie que la totalité du fonds sera versée aux départements bénéficiaires en 2017.

Le CFL a également adopté la répartition du produit des amendes de police forfaitaires pour 2016 qui s’élève à 607 millions d’euros soit une progression de + 5,16 % par rapport à l’année précédente. La valeur du point est désormais de 24,82 euros. Les EPCI et communes de plus de 10 000 habitants recevront ainsi plus de 361,3 millions d’euros (+ 10,74 %) alors que les communes de moins de 10 000 habitants 53,6 millions d’euros (-2,92 %).


APVF - 2017-04-06




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