Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue un maillon central de la politique de rénovation énergétique des logements impulsée par l’Union européenne pour atteindre la neutralité carbone dans le secteur des bâtiments d’ici 2050.
Cet objectif est soutenu par plusieurs dispositifs d’aides publics, tels que « MaPrimeRénov », et d’accompagnement (réseau France Rénov), pour lesquels le DPE joue le rôle de document de référence dans l’évaluation de la performance énergétique d’un logement. Dans ce contexte, on compte aujourd’hui plus de 350 000 diagnostics réalisés par mois contre 120 000 en 2018.
En réponse à cette hausse des demandes, le nombre de diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour réaliser des DPE a lui-même augmenté de 46 % entre 2019 et 2023. Le contrôle de la Cour des comptes a porté sur les logements privés en métropole, soit plus de 32 millions de logements, dont 5,5 millions se révèlent être des passoires thermiques.
Dans la perspective de l’interdiction de location des logements classés G en 2025, puis F en 2028, la Cour a évalué la capacité de l’État à assurer une mise en œuvre fiable, transparente et équitable du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Sommaire
Le DPE, un outil renforcé en 2021, des difficultés de mise en œuvre insuffisamment anticipées
Des avancées dans la fiabilisation des diagnostics de performance énergétique
Des lacunes dans le contrôle de la filière
COUR DES COMPTES - RAPPORT
Synthèse
Réponses des administrations, organismes et personnes concernés
Cet objectif est soutenu par plusieurs dispositifs d’aides publics, tels que « MaPrimeRénov », et d’accompagnement (réseau France Rénov), pour lesquels le DPE joue le rôle de document de référence dans l’évaluation de la performance énergétique d’un logement. Dans ce contexte, on compte aujourd’hui plus de 350 000 diagnostics réalisés par mois contre 120 000 en 2018.
En réponse à cette hausse des demandes, le nombre de diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour réaliser des DPE a lui-même augmenté de 46 % entre 2019 et 2023. Le contrôle de la Cour des comptes a porté sur les logements privés en métropole, soit plus de 32 millions de logements, dont 5,5 millions se révèlent être des passoires thermiques.
Dans la perspective de l’interdiction de location des logements classés G en 2025, puis F en 2028, la Cour a évalué la capacité de l’État à assurer une mise en œuvre fiable, transparente et équitable du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Sommaire
Le DPE, un outil renforcé en 2021, des difficultés de mise en œuvre insuffisamment anticipées
Des avancées dans la fiabilisation des diagnostics de performance énergétique
Des lacunes dans le contrôle de la filière
COUR DES COMPTES - RAPPORT
Synthèse
Réponses des administrations, organismes et personnes concernés
Dans la même rubrique
-
Doc - Résorber les bidonvilles - Guide pratique à l’usage des acteurs de terrain, services de l’État, collectivités territoriales, associations
-
Actu - 1,6 million le nombre de logements pourraient être créés sur les entrées de ville commerciales
-
Actu - Rénovation de logement - Revoir le webinaire " Panorama des aides et des outils d'ingénierie de l'Anah"
-
Parl. - Accélérer la création de logements sans artificialiser de nouveaux sols : faciliter la transformation des bureaux en logements (PPL adoptée sur CMP)
-
Actu - Projet Justair : la dynamique collective se renforce autour de la ventilation en rénovation
Déconnexion
