// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - DPE : tout sur la réforme du dispositif

Article ID.CiTé du 26/11/2024



Actu -  DPE : tout sur la réforme du dispositif
En 2023, les pouvoirs publics ont souhaité rénover le dispositif du diagnostic de performance énergétique (DPE), ce bilan de santé énergétique d’un logement préalable à sa mise en vente ou en location. Vous connaissez le produit fini : l’étiquette énergie de votre logement, graduée de A à G, les catégories les plus énergivores (les « passoires thermiques ») étant promises à une interdiction de location.

Objectif de cette réforme : fiabiliser la méthode et consolider les compétences des diagnostiqueurs, le souhait du ministère étant de faire de ceux-ci des acteurs clés de la politique de transition énergétique.

Le 1er juillet 2024, de nouvelles règles entrent en vigueur, à la fois sur la formation requise pour devenir diagnostiqueur professionnel (et pour se mettre à niveau en cours de route), sur les évaluations de certification vers lequel cette formation emmène, et sur l’extension de cette certification DPE à l’audit énergétique.
Est soumis à un audit énergétique tout logement collectif ou individuel objet d’une vente ou d’une mise en location et qui obtient l’étiquette F ou G (en attendant E en 2025 et D en 2034). En somme, les « passoires thermiques ».

Cet audit a pour but de mener à des travaux de rénovation, pour réduire les déperditions d’énergie. Il n’a rien à voir avec l’audit énergétique demandé aux grandes entreprises tous les quatre ans, ni avec l’audit de certification ISO 50001…
Suite au lien ci-dessous

AFNOR 
Note complète



 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus