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Un récent rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale vient clore un travail approfondi sur les dotations d’équipement des collectivités locales : la DETR et la DSIL.
Si l’introduction d’un critère de densité pour les espaces ruraux apparait comme un progrès, la proposition de départementalisation de la DSIL faite par les rapporteurs serait un recul pour le financement des projets de territoire.
Un travail en deux temps
Elargissant son champ de réflexion, la mission a souhaité prolonger ses travaux sur l’ensemble des dotations d’investissement en faveur des collectivités locales, et en particulier la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Le rapport concernant ce dernier opus a été présenté récemment (mars 2022) à la commission des finances de l’Assemblée et fait l’objet d’une seconde publication.
Au sommaire :
- DETR : un critère de densité pour les espaces ruraux
- La départementalisation de la DSIL en question
- Des outils de gestion archaïques
ADCF >> Communiqué complet
Si l’introduction d’un critère de densité pour les espaces ruraux apparait comme un progrès, la proposition de départementalisation de la DSIL faite par les rapporteurs serait un recul pour le financement des projets de territoire.
Un travail en deux temps
Elargissant son champ de réflexion, la mission a souhaité prolonger ses travaux sur l’ensemble des dotations d’investissement en faveur des collectivités locales, et en particulier la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Le rapport concernant ce dernier opus a été présenté récemment (mars 2022) à la commission des finances de l’Assemblée et fait l’objet d’une seconde publication.
Au sommaire :
- DETR : un critère de densité pour les espaces ruraux
- La départementalisation de la DSIL en question
- Des outils de gestion archaïques
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