Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dans le cadre des marchés public, les acheteurs auront l’obligation, le 1er avril 2018, de recevoir tout Document Unique de marché européen (DUME) électronique transmis par les opérateurs économiques au titre de leur candidature, les autres modes de candidature demeurant malgré tout utilisables.
La DAJ a confié à l’AIFE la mise en œuvre d’un service permettant aux acheteurs de se conformer à la nouvelle obligation de recevoir un DUME électronique, lequel constitue la pierre angulaire de la dématérialisation native de la procédure de passation des marchés publics.
Afin de tester le service numérique DUME dans sa dimension technique, comme dans sa dimension organisationnelle, il a été décidé de mettre en place une phase au cours de laquelle les pilotes bénéficieront d’un dispositif d’assistance mis en œuvre par l’AIFE. Au-delà de ces pilotes, tous les éditeurs auront accès à la documentation d’implémentation des services exposés DUME dès janvier 2018, ainsi qu’à la plateforme de qualification à partir d’avril 2018.
Les éditeurs de profils d’acheteurs avaient jusqu’au 15 Octobre 2017 pour présenter leur candidature.
Afin de nous permettre de finaliser une liste représentative de pilotes, nous invitons toutes les personnes ayant fait acte de candidature à retourner à l’adresse dume.aife[a]finances.gouv.fr le questionnaire qui leur a été transmis, complété, avant le vendredi 27 octobre 2017.
La partie de la phase pilote concernant les acheteurs dont les éditeurs seront retenus, démarrera en avril 2018.
MINEFE/DAJ - 2017-10-17
La DAJ a confié à l’AIFE la mise en œuvre d’un service permettant aux acheteurs de se conformer à la nouvelle obligation de recevoir un DUME électronique, lequel constitue la pierre angulaire de la dématérialisation native de la procédure de passation des marchés publics.
Afin de tester le service numérique DUME dans sa dimension technique, comme dans sa dimension organisationnelle, il a été décidé de mettre en place une phase au cours de laquelle les pilotes bénéficieront d’un dispositif d’assistance mis en œuvre par l’AIFE. Au-delà de ces pilotes, tous les éditeurs auront accès à la documentation d’implémentation des services exposés DUME dès janvier 2018, ainsi qu’à la plateforme de qualification à partir d’avril 2018.
Les éditeurs de profils d’acheteurs avaient jusqu’au 15 Octobre 2017 pour présenter leur candidature.
Afin de nous permettre de finaliser une liste représentative de pilotes, nous invitons toutes les personnes ayant fait acte de candidature à retourner à l’adresse dume.aife[a]finances.gouv.fr le questionnaire qui leur a été transmis, complété, avant le vendredi 27 octobre 2017.
La partie de la phase pilote concernant les acheteurs dont les éditeurs seront retenus, démarrera en avril 2018.
MINEFE/DAJ - 2017-10-17
Dans la même rubrique
-
Juris - Indemnisation du maître d’ouvrage en raison des manquements du maître d’œuvre à ses obligations de conception, de conseil et de surveillance
-
Juris - Travaux supplémentaires non prévus dans le marché principal - Droit à paiement du sous-traitant
-
Juris - Limites du contrôle de la personne publique dans le cadre du paiement direct d’un sous-traitant : seule la consistance des travaux peut être vérifiée
-
Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation
-
Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation
Déconnexion
