
Le modèle économique des services publics de déchets, d’eau et d’énergie doit nécessairement évoluer pour s'adapter aux impératifs de sobriété environnementale et d'équité entre consommateurs.
Pourquoi c’est important
- Le modèle économique des services publics de l’eau, de l’énergie et des déchets est principalement basé sur des coûts fixes, liés aux investissements importants et au patrimoine à maintenir.
- Les recettes sont, pour l’eau et l’énergie, ainsi que pour les déchets lorsque le mode de tarification comporte une part incitative, dépendantes des volumes, elles sont donc variables.
- La sobriété entraîne ainsi une réduction des recettes à périmètre équivalent, sans baisse significative des coûts.
- Le modèle économique de ces services est à repenser, ainsi que leurs liens avec les autres politiques publiques.
Source ADCF
« Sobriété : vers un nouveau modèle de financement des services d’eau et d’assainissement » Les 25 propositions des collectivités et des entreprises (Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/06/2024 )
Source - FP2E
Pourquoi c’est important
- Le modèle économique des services publics de l’eau, de l’énergie et des déchets est principalement basé sur des coûts fixes, liés aux investissements importants et au patrimoine à maintenir.
- Les recettes sont, pour l’eau et l’énergie, ainsi que pour les déchets lorsque le mode de tarification comporte une part incitative, dépendantes des volumes, elles sont donc variables.
- La sobriété entraîne ainsi une réduction des recettes à périmètre équivalent, sans baisse significative des coûts.
- Le modèle économique de ces services est à repenser, ainsi que leurs liens avec les autres politiques publiques.
Source ADCF
« Sobriété : vers un nouveau modèle de financement des services d’eau et d’assainissement » Les 25 propositions des collectivités et des entreprises (Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/06/2024 )
Source - FP2E
Dans la même rubrique
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Doc - Baromètre 2025 de la santé financière des collectivités locales : Une fin de mandat entre résilience et fragilités
-
Doc - « Une situation financière d'ensemble qui se tend avec des disparités selon les types de collectivités » Rapport de l’OFGL
-
Actu - Fiscalité directe locale 2024 : une progression de +2,8 %, portée par la taxe foncière
-
Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF