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Le travail de recomposition de la carte intercommunale est très contrasté d’un département à l’autre, il ne faudrait pas qu’un rallongement uniforme des délais dans les territoires freine les travaux déjà bien engagés. Les instances de l’AdCF sont ainsi attachées à ce que la CDCI se prononce, au cas par cas, sur la complexité des projets et sur une option de délai supplémentaire.
A l’occasion des débats sur la loi NOTRe, l’AdCF avait proposé des projets d’amendements qui ont été présentés au rapporteur de la nouvelle PPL et qui proposaient des éléments pour évaluer la complexité de ces fusions. Il était suggéré que le préfet ou la CDCI soient habilités à proposer un calendrier adapté pour certaines fusions, en dérogeant à la date fixée par la loi. Cette possibilité était restreinte à deux cas de figure :
- les fusions comprenant plus de 2 intercommunalités,
- les fusions comprenant des intercommunalités issues de fusion intervenues en 2013 ou 2014 (suite à la loi RCT).
Le texte de la proposition de loi sera examiné le 30 mars en commission des lois. Il sera ensuite examiné en séance publique le 7 avril.
ADCF - 2016-03-25
A l’occasion des débats sur la loi NOTRe, l’AdCF avait proposé des projets d’amendements qui ont été présentés au rapporteur de la nouvelle PPL et qui proposaient des éléments pour évaluer la complexité de ces fusions. Il était suggéré que le préfet ou la CDCI soient habilités à proposer un calendrier adapté pour certaines fusions, en dérogeant à la date fixée par la loi. Cette possibilité était restreinte à deux cas de figure :
- les fusions comprenant plus de 2 intercommunalités,
- les fusions comprenant des intercommunalités issues de fusion intervenues en 2013 ou 2014 (suite à la loi RCT).
Le texte de la proposition de loi sera examiné le 30 mars en commission des lois. Il sera ensuite examiné en séance publique le 7 avril.
ADCF - 2016-03-25
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