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Dans un rapport publié le 14 mars 2024, la Cour des comptes rappelle qu’avec le plan "préfecture nouvelle génération", en 2017, une "réforme de dématérialisation du système de délivrance des titres "a été engagée. Les modalités de délivrance des titres ont changé.
Depuis la fermeture des guichets d’accueil en préfecture, après une pré-demande en ligne, la délivrance de titres repose sur trois acteurs :
- les mairies pour le dépôt des demandes ;
- 58 Centres d’expertise et de ressources titres (CERT) pour leur instruction ;
- IN Groupe (ex-Imprimerie nationale), qui dispose d’un monopole légal, pour la production des titres.
En outre, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) gère les principaux systèmes d’information liés à la délivrance des titres.
Au sommaire :
- Des délais rallongés
- Répondre durablement aux défis structurels révélés par la crise
Vie Publique - Dossier complet
Depuis la fermeture des guichets d’accueil en préfecture, après une pré-demande en ligne, la délivrance de titres repose sur trois acteurs :
- les mairies pour le dépôt des demandes ;
- 58 Centres d’expertise et de ressources titres (CERT) pour leur instruction ;
- IN Groupe (ex-Imprimerie nationale), qui dispose d’un monopole légal, pour la production des titres.
En outre, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) gère les principaux systèmes d’information liés à la délivrance des titres.
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