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Le processus de dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme (AU) s’engage. La forte affluence (près de 1000 participants) rencontrée par le webinaire organisé le 9 avril par l’AdCF et l’AMF sur ce thème, témoigne de la forte mobilisation des collectivités à huit mois de l’échéance. Retour sur les enjeux, l’information disponible et l’appui financier de l’État annoncé le 21 avril par le Gouvernement à l’occasion d’un comité de pilotage du programme national.
Il convient de rappeler qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme (article L. 423-3 du code de l'urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62). Les quelques 800 centres instructeurs intercommunaux (services mutualisés) sont de fait particulièrement concernés.
Rappelons également que toute commune (quelle que soit sa taille) devra être en capacité, à cette échéance du 1er janvier 2022, de recevoir des saisines par voie électronique (SVE), les demandes d’AU ainsi que les DIA (article L. 112-8 du code des relations entre le public et l'administration). Il lui reviendra d’en définir les modalités (email, formulaire de contact, téléservice...).
Au sommaire
- Un chantier d’envergure
- Mobilisation conjointe de l'État et des collectivités
- Du côté de l’État, sont mobilisés à travers la plate-forme Plat’AU
- Accompagnement financier
- La preuve par l’exemple
- Un besoin d’accompagnement technique
ADCF >> Note complète
La page consacrée aux Web'Rencontres de l'AdCF
La section webconférences , dans la rubrique Vidéos de l'AdCF
Il convient de rappeler qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme (article L. 423-3 du code de l'urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62). Les quelques 800 centres instructeurs intercommunaux (services mutualisés) sont de fait particulièrement concernés.
Rappelons également que toute commune (quelle que soit sa taille) devra être en capacité, à cette échéance du 1er janvier 2022, de recevoir des saisines par voie électronique (SVE), les demandes d’AU ainsi que les DIA (article L. 112-8 du code des relations entre le public et l'administration). Il lui reviendra d’en définir les modalités (email, formulaire de contact, téléservice...).
Au sommaire
- Un chantier d’envergure
- Mobilisation conjointe de l'État et des collectivités
- Du côté de l’État, sont mobilisés à travers la plate-forme Plat’AU
- Accompagnement financier
- La preuve par l’exemple
- Un besoin d’accompagnement technique
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