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Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Dématérialisation des marchés publics : l’échéance d’octobre 2018 se rapproche

Article ID.CiTé du 27/06/2016


Certaines mesures nécessitent des textes complémentaires et plusieurs autres points restent ouverts à la discussion. Six arrêtés sont notamment nécessaires à la mise en œuvre de la dématérialisation.


 Ils concernent
- les profils d’acheteurs, les données essentielles,
- la signature électronique, 
- les outils d’échange et de communication,
- la copie de sauvegarde,
- le certificat de cessibilité dématérialisé.

Pour finaliser le projet de plan de dématérialisation des marchés publics, la DAJ prévoit d’associer à la réflexion l’ensemble des acteurs du domaine. Le lancement de ces travaux aura lieu le 12 juillet prochain par la création d’un groupe de travail dont la mission sera de proposer au Gouvernement les mesures les plus adaptées pour mener à bien, d’ici 2018, la dématérialisation effective des marchés publics, sur la base des propositions du projet de plan initial soumis à concertation publique le 22 juillet 2015. 

Toutes les compétences disponibles sont sollicitées (acheteurs, gestionnaires de profils d’acheteurs, éditeurs…). Les premiers projets de textes devraient être élaborés pour la fin septembre et seront soumis au groupe de travail, avant de faire l’objet d’une consultation publique…


DAJ - 2016-06-24




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