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Peuvent ainsi bénéficier d’une subvention au taux de 80 %, plafonnée à 20 000 euros :
- les travaux permettant d’améliorer la qualité acoustique,
- réalisés dans les locaux de sommeil, salles d’activités et d’éveil, réfectoires…
- de crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants publics,
- gérés par une collectivité territoriale située dans un territoire à énergie positive pour la croissance verte et bénéficiant d’une convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, qui fera l’objet d’un avenant pour permettre le versement de la subvention.
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables sur cet imprimé et devront être adressés au ministère chargé de l'Environnement avant la fin de l’année 2016.
Les informations complémentaires sont disponibles sur le site du ministère chargé de l'Environnement
>> Info AMF
- les travaux permettant d’améliorer la qualité acoustique,
- réalisés dans les locaux de sommeil, salles d’activités et d’éveil, réfectoires…
- de crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants publics,
- gérés par une collectivité territoriale située dans un territoire à énergie positive pour la croissance verte et bénéficiant d’une convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, qui fera l’objet d’un avenant pour permettre le versement de la subvention.
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables sur cet imprimé et devront être adressés au ministère chargé de l'Environnement avant la fin de l’année 2016.
Les informations complémentaires sont disponibles sur le site du ministère chargé de l'Environnement
>> Info AMF
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