Actu - Deuxième enquête nationale relative à la prévention de la corruption dans le secteur public local.

Cette enquête a porté sur les 34 965 communes, 95 départements, 1 253 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et 9 065 syndicats, 95 centres de gestion, 237 Offices publics de l’habitat et environ 1 300 entreprises publiques locales.

Les données statistiques recueillies révèlent une progression, durant la période 2018-2021, de la connaissance des risques et des outils développés par le référentiel anticorruption français pour aider les acteurs publics locaux à prévenir et détecter les risques d’atteintes à la probité.

Toutefois, le bilan demeure contrasté et des marges importantes de progrès subsistent.
Parmi les motifs invoqués pour justifier le non déploiement d’un dispositif anticorruption : près de la moitié des répondants font valoir l’insuffisance de leurs moyens, plus de 40 % estiment que le risque de corruption est faible ou maîtrisé et 15% considèrent encore qu’il n’y aurait pas d’obligation légale en ce sens ce qui plaide en faveur d’une évolution législative.

Ces constats soulignent, au regard des points de fragilité encore identifiés à la faveur de cette enquête, l’enjeu d’explication des notions utilisées et de développement d’outils pratiques d’aide à la mise en œuvre des principales mesures composant un dispositif anticorruption.

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