Actu - Développement de marchés publics durables - Publication des conclusions du Conseil de l’Union européenne

Le 9 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté les conclusions proposées par la Présidence française visant à rendre plus durable la commande publique européenne. Elles ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 20 juin 2022.

Ces conclusions, élaborées en coopération étroite avec nos partenaires européens, appellent la Commission et les Etats membres à travailler étroitement avec le Parlement européen à l’adoption de règles communes pour qu’à terme tous les contrats de la commande publique promeuvent la transition vers une économie plus verte, innovante, circulaire et socialement responsable.

A consulter
 - Conclusions du Conseil de l’Union européenne sur le développement de marchés publics durables (2022/C 236/02)
 - Rectificatif aux conclusions du Conseil de l'Union européenne sur le développement de marchés publics durables (2022/C 241/17)

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