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Face aux difficultés relatives à la représentation des communes et des intercommunalités aux travaux de la CDVL, l’AMF a demandé au Gouvernement de donner la possibilité aux maires et présidents d’EPCI de se faire représenter par leurs adjoints.
Par ailleurs, certaines modifications récentes des paramètres d’évaluation risquent de créer un décalage entre les valeurs locatives servant de base à plusieurs taxes locales et la réalité économique du territoire dans certaines communes notamment rurales.
Aussi, l’AMF a proposé au Gouvernement de permettre une meilleure prise en compte des propositions des commissions concernant la détermination des secteurs d’évaluation et des tarifs des communes ou sections cadastrales concernées.
AMF >> Communiqué complet
Par ailleurs, certaines modifications récentes des paramètres d’évaluation risquent de créer un décalage entre les valeurs locatives servant de base à plusieurs taxes locales et la réalité économique du territoire dans certaines communes notamment rurales.
Aussi, l’AMF a proposé au Gouvernement de permettre une meilleure prise en compte des propositions des commissions concernant la détermination des secteurs d’évaluation et des tarifs des communes ou sections cadastrales concernées.
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