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Finances - Fiscalité

Actu - Dispositif de sortie des emprunts à risque des collectivités locales : résultats atteints

Mis en ligne par ID CiTé le 23/03/2017


Le fonds de soutien mis en place en 2014 par le Gouvernement pour aider les collectivités à se défaire de leurs emprunts structurés à risque est un succès. Trois ans après sa création, l’État est engagé à hauteur de 2,6 milliards d’euros auprès de 578 collectivités bénéficiaires.


La réponse apportée par le Gouvernement a reposé sur deux volets : 
- Un volet curatif, avec la mise en place du fonds de soutien, doté de trois milliards d’euros pour accompagner les collectivités dans la renégociation de la dette toxique.
 - Un volet préventif, avec la sécurisation des conditions d’accès au crédit par le renforcement de la règlementation bancaire et comptable applicable aux prêts des collectivités locales. L’avenir du dispositif sera assuré à compter de l’été 2017 selon une configuration différente. 

Le fonds de soutien poursuivra son activité jusqu’en 2028 afin de continuer à accompagner les collectivités : ses activités, recentrées sur l’exécution des conventions d’aides signées entre l’Etat et les bénéficiaires, seront gérées par la DGFIP…


MINEFE - 2017-03-22




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