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La réponse apportée par le Gouvernement a reposé sur deux volets :
- Un volet curatif, avec la mise en place du fonds de soutien, doté de trois milliards d’euros pour accompagner les collectivités dans la renégociation de la dette toxique.
- Un volet préventif, avec la sécurisation des conditions d’accès au crédit par le renforcement de la règlementation bancaire et comptable applicable aux prêts des collectivités locales. L’avenir du dispositif sera assuré à compter de l’été 2017 selon une configuration différente.
Le fonds de soutien poursuivra son activité jusqu’en 2028 afin de continuer à accompagner les collectivités : ses activités, recentrées sur l’exécution des conventions d’aides signées entre l’Etat et les bénéficiaires, seront gérées par la DGFIP…
MINEFE - 2017-03-22
- Un volet curatif, avec la mise en place du fonds de soutien, doté de trois milliards d’euros pour accompagner les collectivités dans la renégociation de la dette toxique.
- Un volet préventif, avec la sécurisation des conditions d’accès au crédit par le renforcement de la règlementation bancaire et comptable applicable aux prêts des collectivités locales. L’avenir du dispositif sera assuré à compter de l’été 2017 selon une configuration différente.
Le fonds de soutien poursuivra son activité jusqu’en 2028 afin de continuer à accompagner les collectivités : ses activités, recentrées sur l’exécution des conventions d’aides signées entre l’Etat et les bénéficiaires, seront gérées par la DGFIP…
MINEFE - 2017-03-22
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