Actu - Dispositif seconde vie pour la rénovation des logement sociaux

Deux nouveaux décrets ont été publiés au Journal officiel afin de compléter le cadre réglementaire du dispositif « seconde vie » des logements locatifs sociaux, afin de permettre aux bailleurs sociaux de déposer leurs demandes d’agrément pour lancer les opérations de rénovation lourde des logements concernés par ce dispositif.

Sommaire
- Le dispositif seconde vie des logements locatifs sociaux
- Publication de deux nouveaux décrets

Décret 2025-205 du 28 février 2025
Décret 2025-206 du 28 février 2025

Source - Fed EPL

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