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Actu - Égalité professionnelle : « une entreprise qui obtiendrait une mauvaise note sera écartée des marchés publics »

Article ID.CiTé du 09/03/2023



Le principe qui consiste à lier toutes les aides de l’État à l’index, au fait qu’elles présentent un bilan paritaire exemplaire sera désormais appliqué. « C'est ce vers quoi on va aller », nous assure Elisabeth Borne. Une entreprise qui ne renseignerait pas les informations en matière d’égalité des genres ou qui obtiendrait une mauvaise note sera écartée des marchés publics d’ici la fin du quinquennat. »

Jusqu’ici tenue à l’écart de cet instrument de mesure et de contrôle, la fonction publique n’est pas en reste. « Dès l'été prochain, l’index égalité professionnelle sera mis en place dans la fonction publique d’État. Il sera également étendu en 2024 à la fonction publique territoriale et hospitalière, avec le même dispositif de sanctions », poursuit la Première ministre.

ELLE >> 
Entretien complet

Plan Égalité 2027 entre les femmes et les hommes
Gouvernement >> Conseil des Ministres du 8 mars 2023


 




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