Actu. / Eléments fiscaux de références 2015 pour 2016

Les donnés portent sur:
1 - taxe foncière départementale sur les propriétés bâties
2 - taux communaux
3 - diminution sans lien du taux de la taxe d'habitation et des taux des taxes foncières (communes et EPCI)
4 - taux moyens et taux plafonds de la métropole de Lyon
5 - taux moyens nationaux des EPCI
6 - taux moyens des établissements publics territoriaux (EPT) situes sur le territoire de la métropole du grand paris
7 - majoration spéciale du taux de cotisation foncière des entreprises des EPCI à fiscalité professionnelle unique, de zone, éolienne
8 - dotations de l’état aux collectivités territoriales
9 - compensation versée aux régions au titre de l'exonération de taxe d'habitation des personnes de condition modeste (ECF)
10 - Tableau récapitulatif

Ministère des Finances - DGFiP - 2016-02-11

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