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Le PE a adopté sa position de négociation avec le Conseil sur des règles pour réduire la pollution et orienter les grandes installations agro-industrielles vers la transition écologique.
La position du Parlement sur la directive relative aux émissions industrielles (IED) et la directive sur la mise en décharge des déchets a été adoptée par les députés par 396 voix pour, 102 contre et 131 abstentions. En ce qui concerne le règlement relatif au portail des émissions industrielles , les députés ont adopté leur mandat de négociation par 563 voix pour, 51 contre et 18 abstentions.
Industries et élevages concernés par les nouvelles règles
Les députés ont soutenu la proposition de la Commission d’étendre l’IED aux installations de l’industrie extractive (mines) et aux grandes installations de fabrication de batteries (à l’exception de celles qui assemblent exclusivement des modules et des blocs de batteries). La directive les oblige à réduire davantage la pollution de l’air, de l’eau et des sols.
En ce qui concerne les élevages, les députés ont voté pour maintenir la réglementation actuelle et inclure les exploitations porcines comptant plus de 2000 places pour les porcs de production (plus de 30 kg), ou de plus de 750 places pour les truies et les exploitations avicoles avec plus de 40 000 places pour les volailles, ainsi que les exploitations de plus de 750 unités de gros bétail (UGB). Le Parlement ne souhaite pas l’étendre aux exploitations bovines, comme l’a proposé la Commission. La Commission avait initialement proposé un seuil de 150 UGB pour l’ensemble du bétail. Les députés soulignent également l’importance de veiller à ce que les éleveurs en dehors de l’UE respectent des exigences similaires à celles de l’UE.
Transparence et participation publique
Les députés ont également voté pour accroître la transparence et la participation publique en ce qui concerne l’octroi de licences, l’exploitation et le contrôle des installations réglementées. Le registre européen des rejets et transferts de polluants serait transformé en un portail européen des émissions industrielles, où les citoyens pourraient accéder aux données relatives à tous les permis octroyés par l’UE et aux activités polluantes locales.
Parlement Européen >> Communiqué complet
La position du Parlement sur la directive relative aux émissions industrielles (IED) et la directive sur la mise en décharge des déchets a été adoptée par les députés par 396 voix pour, 102 contre et 131 abstentions. En ce qui concerne le règlement relatif au portail des émissions industrielles , les députés ont adopté leur mandat de négociation par 563 voix pour, 51 contre et 18 abstentions.
Industries et élevages concernés par les nouvelles règles
Les députés ont soutenu la proposition de la Commission d’étendre l’IED aux installations de l’industrie extractive (mines) et aux grandes installations de fabrication de batteries (à l’exception de celles qui assemblent exclusivement des modules et des blocs de batteries). La directive les oblige à réduire davantage la pollution de l’air, de l’eau et des sols.
En ce qui concerne les élevages, les députés ont voté pour maintenir la réglementation actuelle et inclure les exploitations porcines comptant plus de 2000 places pour les porcs de production (plus de 30 kg), ou de plus de 750 places pour les truies et les exploitations avicoles avec plus de 40 000 places pour les volailles, ainsi que les exploitations de plus de 750 unités de gros bétail (UGB). Le Parlement ne souhaite pas l’étendre aux exploitations bovines, comme l’a proposé la Commission. La Commission avait initialement proposé un seuil de 150 UGB pour l’ensemble du bétail. Les députés soulignent également l’importance de veiller à ce que les éleveurs en dehors de l’UE respectent des exigences similaires à celles de l’UE.
Transparence et participation publique
Les députés ont également voté pour accroître la transparence et la participation publique en ce qui concerne l’octroi de licences, l’exploitation et le contrôle des installations réglementées. Le registre européen des rejets et transferts de polluants serait transformé en un portail européen des émissions industrielles, où les citoyens pourraient accéder aux données relatives à tous les permis octroyés par l’UE et aux activités polluantes locales.
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