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Gouvernement

Actu - Emmanuel Macron a demandé aux préfets de préparer des contrats financiers avec les "300 collectivités représentant 80 % des dépenses locales"

Rédigé par ID CiTé le 06/09/2017


En les invitant à prendre des risques, à faire preuve de pragmatisme face aux différentes réalités locales, Emmanuel Macron a multiplié les annonces et les explications pour les préfets de départements et de régions qui auront à "piloter" les réformes sur le terrain.


Actu - Emmanuel Macron a demandé aux préfets de préparer des contrats financiers avec les "300 collectivités représentant 80 % des dépenses locales"
Le président de la République a notamment appelé à "refonder les relations avec les collectivités territoriales".
Extraits du discours
Crédits des collectivités
Les engagements pris sont pleinement respectés. La régulation budgétaire annoncée par le Premier ministre a été conçue en partant sur des autorisations d’engagements et sur des crédits de paiement sur des projets d’investissements simplement décalés dans le temps, afin que les collectivités locales ne soient pas affectées.
Je n’ai pas souhaité procéder à une baisse brutale des dotations qui s’inscrive dans la droite ligne de 2017. C'est un engagement pris, il sera respecté
300 collectivités territoriales passeront un "contrat financier" avec l’État
Le suivi du budget des collectivités locales fera l’objet de contrats financiers, dont les préfets seront chargés de la préparation. 300 collectivités représentants 80% des dépenses locales seront concernées par l’exercice.
Politique de l’emploi - Réduction du nombre de contrats aidés
Ce dispositif n’est pas une réponse durable au problème de l’emploi. Ces contrats seront désormais limités à l’avenir à "quatre priorités : 
- l’accompagnement des élèves en situation de handicap, 
- l’urgence sanitaire et sociale, 
- les postes dans les territoires ruraux 
- l’outre mer.
Nouvelles mesures de "déconcentration"
De nouvelles mesures en matière de "déconcentration" en matière budgétaire ou de gestion des ressources humaines des collectivités seront annoncées avant la fin de l’année 
La future Agence de cohésion des territoires sera un interlocuteur de premier plan et "constituera une organisation déconcentrée", autour des préfets.
Nouvelle architecture pour Aix-Marseille-Provence et le Grand Paris
Favoriser, sur le territoire d’une "dizaine de métropoles", la fusion entre les intercommunalités et les départements. 
Disparition du département des Bouches-du-Rhône que recouvre en grande partie le groupement d’Aix-Marseille-Provence.
Tenue d’une conférence territoriale particulière dédiée au Grand Paris, avec d’ici la fin de l’année, une nouvelle feuille de route institutionnelle avec éventuellement la fusion-absorption des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) par l’actuelle métropole du Grand Paris et un calendrier accéléré destiné à rattraper les retards dans la construction du futur super-métro, essentielle à la réussite des JO de Paris en 2024.
Antiterrorisme - Adaptation du dispositif Sentinelle
Le projet de loi sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme, qui sera discuté au Parlement à l’automne avant la sortie de l’état d’urgence, 
fera l’objet d’une évaluation en 2020
Sécurité, radicalisation 
Création en 2018 d’une police de sécurité quotidienne et la lutte contre le terrorisme. 
Produire un nouveau plan gouvernemental de prévention de la radicalisation avant la fin de l’année "afin d’impliquer plus fortement la société civile et les acteurs locaux".
L’expérimentation d’un centre de personnes radicalisées sous main de justice sera également arrêtée d’ici la fin de l’année
Sécurité civile
Des "annonces concrètes", le 14 septembre prochain, à l’occasion d’une réunion des acteurs des secours et de la sécurité concerneront la flotte aérienne de bombardiers ainsi que le soutien au volontariat.
Crise migratoire
Des pays de départ, à l’accueil, en passant par l’intégration des réfugiés, le président de la République a proposé de revoir profondément chaque étape des flux, plaidant pour que la future loi présentée au semestre prochain s’inspire du modèle allemand.
Politique du logement - Un projet de loi dans les prochaines semaines
Il faut créer un "choc d’offre" de logement en mobilisant le foncier, "y compris public" dans le Grand Paris ainsi que dans "la région lyonnaise" et "la région d’Aix-Marseille".
Le projet de loi en ce sens sera  soumis au conseil des ministres dans les prochaines semaines. Il soit l’occasion d’alléger les normes en matière d’urbanisme et de construction.
Nous n’avons pas cherché à répondre à la raréfaction et l’augmentation incessante des prix. J'appelle publiquement tous les propriétaires à baisser les loyers de 5 euros par mois, en réponse à la baisse de 5 euros des APL. 
Présidence de la République - Discours - 2017-09-05

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