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André Laignel, 1er vice-président délégué, a alerté le gouvernement sur cette évolution qui fait peser sur les collectivités locales concernées des surcoûts importants.
André Laignel a également fait part au ministre de l’inquiétude de l’AMF sur la viabilité du modèle économique sur lequel repose le fonds de soutien. Il souhaite doter ce fonds de moyens conséquents afin de résoudre définitivement la question des emprunts toxiques des collectivités locales . En effet, le volume du fonds de 1,5 milliard d’euros répartis sur 15 ans, soit 100 millions d’euros par an est largement insuffisant. Il doit être mobilisé en priorité pour les plus petites collectivités, et notamment les communes de moins de 10 000 habitants où le risque d’impayés est le plus important.
Pour l’AMF, il s’agit de permettre une prise en charge suffisante du montant des intérêts pour éviter la cessation de paiement des collectivités concernées…
AMF - 2015-02-12
http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=13136&TYPE_ACTU=2
Emprunts toxiques/Franc suisse: Eckert invite "à déposer" des dossiers
RP - Public Sénat - 2015-02-12
André Laignel a également fait part au ministre de l’inquiétude de l’AMF sur la viabilité du modèle économique sur lequel repose le fonds de soutien. Il souhaite doter ce fonds de moyens conséquents afin de résoudre définitivement la question des emprunts toxiques des collectivités locales . En effet, le volume du fonds de 1,5 milliard d’euros répartis sur 15 ans, soit 100 millions d’euros par an est largement insuffisant. Il doit être mobilisé en priorité pour les plus petites collectivités, et notamment les communes de moins de 10 000 habitants où le risque d’impayés est le plus important.
Pour l’AMF, il s’agit de permettre une prise en charge suffisante du montant des intérêts pour éviter la cessation de paiement des collectivités concernées…
AMF - 2015-02-12
http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=13136&TYPE_ACTU=2
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