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L’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi qui étend le scrutin de liste à toutes les communes . Intercommunalités de France se félicite de cette réforme importante qui permettra, dès 2026, d’assurer la parité dans tous les conseils municipaux.
L’harmonisation du mode de scrutin dans toutes les communes sera un levier de lisibilité démocratique et d’égalité devant le suffrage.
Il faut maintenant que l’État, à l’appui d’une campagne d’information nationale auprès des Français, assure la réussite de cette réforme en renseignant tous les électeurs sur le fonctionnement des scrutins municipaux et intercommunaux et sur les rôles respectifs de l’intercommunalité et de la commune.
Intercommunalités de France regrette que le Gouvernement n’ait pas saisi cette opportunité pour généraliser à toutes les communes l’élection au suffrage universel par fléchage des conseillers intercommunaux. Une telle mesure aurait poursuivi les mêmes objectifs que cette loi et devient absolument nécessaire, plus rien ne justifiant que les habitants des communes de moins de 1000 habitants soient privés de l’élection directe de leurs représentants intercommunaux
Source - Intercommunalités de France
L’harmonisation du mode de scrutin dans toutes les communes sera un levier de lisibilité démocratique et d’égalité devant le suffrage.
Il faut maintenant que l’État, à l’appui d’une campagne d’information nationale auprès des Français, assure la réussite de cette réforme en renseignant tous les électeurs sur le fonctionnement des scrutins municipaux et intercommunaux et sur les rôles respectifs de l’intercommunalité et de la commune.
Intercommunalités de France regrette que le Gouvernement n’ait pas saisi cette opportunité pour généraliser à toutes les communes l’élection au suffrage universel par fléchage des conseillers intercommunaux. Une telle mesure aurait poursuivi les mêmes objectifs que cette loi et devient absolument nécessaire, plus rien ne justifiant que les habitants des communes de moins de 1000 habitants soient privés de l’élection directe de leurs représentants intercommunaux
Source - Intercommunalités de France
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