Actu - Enquêtes administratives - Lumière sur deux documents pédagogiques établis par la DGSCGC et le SDIS 31

Nous l’avions relayé le 18 janvier dernier, un guide explicatif de l’enquête administrative a été publié par le SDIS de Haute-Garonne. Le sujet est des plus crucial et il convient que l’ensemble des agents publics impliqués dans la sécurité civile aient accès aux informations relatives à cette procédure.

En novembre dernier, l’IGSC (Inspection générale de la sécurité civile, relevant de la DGSCGC) s’est employé à rédiger un « Mémento » sur l’enquête administrative de 75 pages qui apportent tous les éléments nécessaires pour comprendre l’enquête administrative.

Les deux travaux, celui de l’IGSC et celui du SDIS31 sont de grande qualité et il n’est pas question de dire ici si l’un est meilleur que l’autre ; il convient tout au contraire de s’enrichir de la lecture des deux pour avoir un panorama complet de la procédure d’enquête administrative.

Au sommaire :
- Enquête administrative : un respect des formes essentiel !
- Quels fondements pour justifier l’enquête ?

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