Actu - Entrée en vigueur de nouveaux dispositifs pour les VTC

Un nouveau dispositif de délivrance des cartes professionnelles sécurisées
Les cartes professionnelles des conducteurs de VTC, taxis et véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR), délivrées par les préfectures, ouvrent droit pour leurs titulaires à la pratique de leur métier. Ces cartes professionnelles, qui doivent être apposées sur le pare- brise, constituent aussi des outils de contrôle pour vérifier la régularité des activités exercées…

Une nouvelle signalétique sécurisée
En application du code des transports, une signalétique distinctive (dite "macaron") doit être obligatoirement apposée sur les véhicules des exploitants de VTC. Cette signalétique doit notamment permettre d’attester que le véhicule appartient à un exploitant dument inscrit au registre. Elle se matérialise jusqu’à présent par une vignette téléchargeable directement sur le site du ministère chargé des transports, facile à imprimer par tous, et générant de multiples pratiques frauduleuses…

Ministre de l'Intérieur - 2017-07-03

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