Actu. / Enveloppe indemnitaire globale : note juridique

Une note rédigée par le service juridique de l'AdCF répond aux questions reltives à l'enveloppe indemnitaire globale prévue pour les élus dans les communautés. Elle explicite le mode de calcul de cette enveloppe et les indemnités de fonction des élus qui doivent s'y inscrire.
ADCF - Note en accès réservé adhérents - 2015-05-22

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